Clauses contractuelles : les rouages de l'industrie musicale au prisme des jeunes talents

"SÉRIE « INDUSTRIE DE LA MUSIQUE » (4/8). Pièges juridiques, clauses cachées et pouvoir des majors : derrière l’éclat des contrats musicaux, les jeunes artistes affrontent un labyrinthe légal. Décryptage d’un enjeu crucial pour leur avenir créatif.

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Dans l’industrie musicale, signer un contrat avec une maison de disques reste une étape mythifiée, souvent perçue comme la consécration d’une carrière en devenir. Mais derrière les promesses de succès et les perspectives alléchantes, se cache une réalité complexe : celle des clauses contractuelles. Ces engagements, lourds et mal maitrisés existent toujours, même s’ils sont moins courants », explique Claire Prugnier, avocate en droit de la musique. Certains artistes privilégient ce modèle pour la sécurité qu’il procure. Il encadre les sommes dues selon le principe d’une rémunération appropriée et proportionnelle – consacré par l’ordonnance du 12 mai 2021 – et la fixation d’une rémunération minimale en cas d’exploitation en streaming depuis l’accord dit « GRM » du 12 mai 2022. « Tout le monde n’a pas envie de se lancer dans l’entrepreneuriat. »"