MUSIQUE
Le cabinet Claire Prugnier Avocats est dédié au conseil et à l’accompagnement juridique d’acteurs de l’industrie musicale que vous soyez notamment DJs, artistes, auteurs, compositeurs, réalisateurs, producteurs, éditeurs, managers ou encore distributeurs. Nous vous proposons plus particulièrement :
- de négocier dans votre intérêt tous types de contrats en français comme en anglais (parmi lesquels les contrats d’artistes-interprètes, de licence, de distribution, de coédition, de sous-édition, de synchronisation, de remix, de réalisateur artistique (producer agreements), de captation, de représentation scénique et autres contrats de préférence). Nous mettons à profit notre maîtrise du secteur pour non seulement négocier au mieux les clauses de ces contrats mais également pour faire en sorte que les rémunérations associées soient les plus favorables possibles à vos intérêts.
- d’auditer vos décomptes de redevances (assistée, si nécessaire en cela par les services d’experts comptables en France comme à l’étranger ayant une véritable expertise en la matière).
- de fournir des services d’assistance administrative en inscrivant par exemple les artistes et les auteurs auprès des sociétés de gestion collective compétentes et en s’assurant de la parfaite réception de vos droits.
- de gérer les pré-contentieux par le biais notamment de mises en demeure de payer, de résilier un contrat, de cesser d'utiliser une oeuvre / un enregistrement sans autorisation.
Nous nous assurons le cas échéant :
- du concours d’experts musicaux en France comme à l’étranger
- de rédiger au mieux les protocoles transactionnels qui clôtureront l’accord trouvé entre nos clients et la partie adverse en français comme en anglais.
Si nécessaire, nous engageons, pour le compte de nos clients, les actions au fond ou en référé pour contrefaçon ou pour paiement devant les tribunaux compétents devant l’ensemble des juridictions françaises (avec l’aide d’un réseau d’avocats présent sur l’ensemble des régions de l’hexagone).
Nous pouvons également assurer le suivi d’actions à l’international par l’intermédiaire de notre réseau d’avocats spécialisés à travers le monde.
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